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Être employeur

Être notifié.e des mises à jour

La convention collective

La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
Mis à jour le
1 mai. 2024

La valeur du point

La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.
Mis à jour le
1 mai. 2024

La prévoyance obligatoire

Accord de Prévoyance du 24 juillet 2003 dont la dernière mise à jour est intervenue par avenant du 13 décembre 2018 (étendu par arrêté du 23 décembre 2019).
Mis à jour le
11 fév. 2020

La formation professionnelle tout au long de la vie au sein des entreprises d'architecture

Cet accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, compte tenu des caractéristiques de structure et d’organisation des entreprises, et des besoins d’évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle.
Mis à jour le
11 fév. 2020

Modèle de contrat de collaboration libérale

Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral.

28 Aoû. 2024

Informations sociales

Tous nos articles sur le thème des questions sociales dans les agences d'architecture.

Mis à jour le
3 mai. 2024
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