Cadre juridique *
MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion...
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 400€ HT
Sessions
Distanciel
À partir de
400.00
HT
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…
Le programme
Module : Marchés publics et le Juridique : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…
1. Rappel sur les Marchés publics
- Le Code des Marchés Publics, la Loi Ordonnance 2005 et 2015 : les Nouveautés
- Comment lire contractuellement la publication et le DCE
2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels
- AAPC ; - RC ; - CCTP/CCTG ; - DC3 (AE) ; - PRIX (BPU, DQE, DPGF…) ; - CCAP/CCAG ; - …
3. La réponse : on perd…
- Ce que l’on sait et quand
- Quelles actions faire avant la signature avec l’entreprise retenue
- Quelles actions faire après la signature avec l’entreprise retenue
4. On a perdu et le Marché a commencé
- Quelles actions faire une fois le marché signé
- Que savoir par la suite
- Aller plus loin…
5. On a gagné le Marché et les choses se passent mal
- Que faire en cas de blocages
- Cas de la Commission Consultative de Règlement Amiables
- Cas du contentieux
- Types de recours
- Comment faire ? Qui saisir ? Dans quelles circonstances ?
- Comment continuer un marché ? Comment s’en sortir ?
…
Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participé à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.
TAUX DE SATISFACTION :
Nos stagiaires ont attribué une note moyenne de satisfaction de la formation "Marchés publics et le Juridique : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…" de :
- 8.8/10 en 2023
- 8.6/10 en 2024
Nos stagiaires ont attribué une note moyenne à la question "Le contenu de la formation correspondait il aux objectifs du programme qui vous a été fourni ?" pour la formation "Marchés publics et le Juridique : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…" de :
- 9.2/10 en 2023
- 9.3/10 en 2024
Retrouvez nos thèmes de formation et toute notre programmation sur notre site internet.
- Supports pédagogiques remis en amont de la formation
- Supports PPT de cours vidéoprojeté
- Exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct
- Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Les formateurs
Cyril
GUILHAMET
Cyril GUILHAMET (AUVERGNE ARCHIFORM')
AUVERGNE ARCHIFORM'
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre de vie
Contexte de la formation
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an environ, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…
Les PME savent peu comment gérer tout cela…
Pré-requis
Cette formation ne nécessite AUCUN pré-requis.
labels
BRANCHE ARCHITECTURE
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants.
Il sera complété dès l'ouverture par un tour de table de présentation et de recueil des besoins.
Au démarrage de la formation, les participants signeront une feuille d'émargement, preuve de leur présence.
Plusieurs évaluations des acquis ponctueront la formation, sous différents formats (quiz, tests, exercices, cas pratiques et/ou échanges oraux).
Le dernier jour, un bilan oral permettra de revoir ensemble les points d'acquisition de cette journée.
Un questionnaire d'évaluation à chaud - transmis par mail 24 heures après la formation - sera rempli par les stagiaires afin d'évaluer si la formation a répondu à leurs besoins. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de formation, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action (envoyées automatiquement par mail le lendemain matin suivant la réponse au questionnaire - entre 10h et 11h).
Une attestation de formation avec autoévaluation sera également transmise sur l'adresse individuelle du participant.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AUVERGNE ARCHIFORM'
11 rue Patrick Depailler
63000Clermont-Ferrand
France
Sandrine AUBERGER-MARTIN
04.73.93.16.85
contact@auvergne-archiform.fr
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