FORMATION A DISTANCE : ACCESSIBILITE des ERP

Module : ACCESSIBILITÉ des ERP (Établissements Recevant du Public)

Accueil (20mn)

Tour de table de présentation et présentation de la formation et de ses objectifs

1.INTRODUCTION (40mn) - SENSIBILISER AUX SITUATIONS DE HANDICAP

• Définition du handicap
• Étymologie du handicap
• Les différents types de handicaps

2.RÉGLEMENTATION (1h) - IDENTIFIER LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

• La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Code de la Construction et de l'Habitation partie accessibilité ERP
• L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
• Les cas du neuf et de l’existant
• Les solutions d’effet équivalent et les dérogations
• Les sanctions

3.ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ (1h30) - TENIR COMPTE DU HANDICAP EN CAS D’INCENDIE

• Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation
• L’évacuation différée
• Les espaces d'attente sécurisés
• Les solutions équivalentes au Les espaces d'attente sécurisés

4.RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ « neuf & existant » (3h) - SAVOIR APPLIQUER LES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ ERP ET SE FAMILIARISER À

L’USAGE DE LA RÉGLEMENTATION & RECHERCHER DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

• Découverte sous forme d’exercice des règles d’accessibilité en suivant le déroulement logique de la progression d’une personne se rendant dans un établissement

5.LA NOTICE D’ACCESSIBILITÉ (30mn) - SAVOIR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION « partie accessibilité »

• Méthode de réalisation de la notice d’accessibilité
• Validation par exercices sur cas concrets
• Débrief, bilan (10mn)
• Echanges

Dernière version du programme - OCT 2026 

Méthode pédagogique :

Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.

Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.

Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Équipements :

En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.