Cadre juridique *

FORMATION A DISTANCE - FONDAMENTAUX JURIDIQUES pour conduire un chantier de travaux

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Toutes celles et ceux qui souhaitent se lancer ou progresser dans la conduite de chantiers de travaux publics et privés.
Architectes, collaborateurs salariés d'architectes et tout autre professionnels de l'aménagement et du cadre de vie.
Professions libérales et salariés.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Durée

7 heures

Prix indicatif
À partir de 450€ HT
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Site internet
Sessions
Distanciel
À partir de
450.00
HT
S'inscrire
Mettre dans les favoris

Les objectifs

  • Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques
  • Repérer les règles fondamentales à suivre pour piloter son chantier en anticipant les risques juridiques

Le programme

Module : FONDAMENTAUX JURIDIQUES pour conduire un chantier de travaux

Les lois et réglementations évoluent en permanence dans le secteur de la construction. Une attention particulière doit évidemment être accordée aux règles juridiques fondamentales à respecter et aux risques à anticiper sur un chantier.

Il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités, les attributions exactes des différents acteurs et leurs rôles juridiques.

Cette formation sur les fondamentaux juridiques couvre tous les points-clés juridiques pour conduire le chantier et le sécuriser.

 

Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilité sur un chantier 

  • De quelles responsabilités parle-t-on ?
  • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
  • Identifier le concept de responsabilité en droit social
  • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail, etc.
  • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal) Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme
  • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles : permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
  • Quelles sont les procédures réglementaires 

 

Occupation du domaine public : Les arrêtés

  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés
  • Qu’est-ce qu’un marché de travaux
  • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
  • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier.  Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier ?
  • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
  • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
  • Quelles obligations en matière de paiement et de réception

 

 

Programme Version - Mars 2026 

 



Supports PPT de cours vidéoprojeté

Exemples en direct de lecture et commentaires des documents

Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

 

Ressources et supports : supports pédagogiques remis en amont de la formation

Les formateurs

formateur
Cyril
GUILHAMET
Cyril GUILHAMET (CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Tous les détails

Contexte de la formation

Les lois et réglementations évoluent en permanence dans le secteur de la construction.
Une attention particulière doit évidemment être accordée aux règles juridiques fondamentales à respecter et aux risques à anticiper sur un chantier. Il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités, les attributions exactes des différents acteurs et leurs rôles juridiques.
 
Cette formation sur les fondamentaux juridiques couvre tous les points clés juridiques pour conduire le chantier et le sécuriser.
 

Pré-requis

aucun

Appréciation globale
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
 
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
 
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
 
 

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 Boulevard de Brosses
21000Dijon
France

Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
Site internet
Partager