Cadre réglementaire de la construction *
FORMATION A DISTANCE : Le DCE : mises à jour réglementaires
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte et salariés des agences d'architecture ayant connaissance de la réglementation des marchés publics et qui souhaitent progresser dans la rédaction des DCE.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Les objectifs
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de:
- permettre aux participants de maîtriser les principaux éléments et bases d’un DCE,
- ainsi que de connaître ses pièges et avantages, via sa rédaction, avec les nouveautés en Commande publique depuis 2019.
Le programme
Module : Le DCE : mises à jour réglementaires
1. Rappel sur le DCE et les Eléments actuels des Marchés publics
- Le Code de la Commande publique et ses principales nouveautés impactant le DCE, dont CCAGs
- Le DCE : ce qui le compose et les correspondances entre ancien Code et nouveau Code
2. AAPC
- Présence ou pas
- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Pièges possibles
3. RC
- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Dématérialisation
- Dume
- …
- Pièges possibles
4. CCTP
- Définition des lots techniques par rapport à la méthodologie du chantier
- Composition des généralités de chaque lot
- Composition du descriptif technique de chaque lot
- Localisation des travaux
- Format de présentation employé
- Ce que doit contenir un CCTP et en quels termes
- Définition des lots et leurs relations avec les plans et les techniques
- Précision de l’écriture
- Cohérence des textes entre les lots
5. CCAP
- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Chorus
- Dérogations, vs nouveaux CCAG TVX et MOE, notamment
6. Acte d’engagement ou pas
- Attri1, Attri2, document de l’entité publique ?
- Sa raison d’être aujourd’hui
- …
7. Prix
- DPGF, BPU, DQE, Devis de l’entreprise
- Incidences et conséquences
7. Autres documents
- Documents pré-remplis
- Documents techniques
- Documents contractuels ?
- …
- Bilans
Programme formation - Version 2 - 24/01/2023
supports pédagogiques remis en amont de la formation
supports PPT de cours vidéoprojeté
exemples en direct d’un DCE dans les règles de l’art et explications
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Tous les détails
Contexte de la formation
Le DCE est la pierre angulaire et la clé d’un Marché public : sans lui, pas d’expression du besoin technique ni des règles administratives, financières, juridiques ; sans lui, pas de réponse administrative, financière, juridique, technique adéquate.
Cette formation vous apportera les réponses aux questions suivantes : quels sont les contenus obligatoires d'un DCE ? ses contraintes ? ses conséquences ?
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2021, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises.
Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2021, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Pré-requis
Aucun
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Accès personnes handicapées : Contactez Céline Gherbi au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration : Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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