FORMATION A DISTANCE - Les sociétés d'architecture : Structures, évolutions et exemples

Module : FORMATION A DISTANCE - Les sociétés d'architecture : Structures, évolutions et exemples

1 - Mapping de la profession

2 - Structures d’exercices :

            2.1 – Sans création de personne morale

- L’entreprise individuelle

- La société créée de fait

           2.2 – Création de personne morale

- SARL : La société à responsabilité limitée d’architecture

- SAS : La société par actions simplifiée

- SELARL : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture 

3 - Evolutions possibles 

         3.1 – Naissance

- Création d’une structure : qu’est qui est important ?

         3.2 – Evolution

- Définition des Statuts & pacte d’associé

- Notion d’« ordinaire »

- Notion d’extra « ordinaire »

- Changement de statuts

        3.3 – Transmission

- Stratégie du pacte d’associé

      - Décès

      - Invalidité

      - Divorce

4 - Exemples

• QF SARL : cession entre associes n’ayant pas le même âge
• SROU SARL : départ en retraite (plusieurs associes
• JVS BNC : maladie subite & décès
• SUQ SAS : conflit associes
• COM SARL : conflit associes – mention statuts
• BNA SARL : transmission père et fils
• CELINE SAS : départ en retraite (plusieurs associes)
• OB bretagne BNC : transmissio
• DUJ SARL : départ en retraite (associe seul)

V1 décembre 2022

Dossier Power point