Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

Module : Le jury de concours - point sur la réglementation des marchés publics

INTRODUCTION

Application des textes en vigueur

Les marchés de maîtrise d’oeuvre : des marchés particuliers

Les seuils de procéures

I – LE JURY DE CONCOURS

Modalités d’organisation d’un concours et déroulement de la procédure

Fixation de la prime allouée aux candidats admis à concourir

Composition du jury de concours et quorum

Les missions du jury

. contrôle des pièces de la consultation

. connaissance du programme

. vérification de la conformité des candidatures

. sélection des candidats

. vérification de la conformité des offres

. jugement des projets

La négociation

. la question de l’anonymat des concours

. les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats

. l’audition du ou des candidats

. le classement des concurrents et la motivation du choix

La délibération du jury

. donner un avis constructif

. échanges et harmonisation entre membres du jury

. respect de la déontologie et lutte contre les discriminations

. établir au final un classement objectif des candidats

L'attribution du marché

II – POINT SUR LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

Les grands principes de la commande publique

Les différentes procédures de désignation d'un maître d'oeuvre

. les marchés sans mise en concurrence

. procédure adaptée

. procédures formalisées

Une lecture attentive des pièces pour augmenter les chances de remporter un marché

La constitution de l’équipe de maîtrise d’oeuvre pour répondre à une consultation

Le mode de transmission des plis

La dématérialisation des marchés publics : l’échéance du 1er octobre 2018

Le paiement du mandataire et des sous-traitants

La limitation des modifications de contrat

Le recours au marché de prestations similaires

CONCLUSION

Rappel des points clés de la journée

Power point