Cadre réglementaire de la construction *
Prévenir et gérer les litiges ainsi que les réclamations en cours de chantier
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Les architectes
Les maîtres d’œuvre
Les maîtres d’ouvrage publics ou privés
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Les objectifs
- Identifier les sources de litiges en cours de chantier
- Prévenir les dérives des situations vers le contentieux
- Savoir se préserver contre les réclamations
- Gérer le contentieux
Le programme
Module : Prévenir et gérer les litiges ainsi que les réclamations en cours de chantier
Ø Quels litiges
Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement
Ø Le droit administratif
Comprendre les principes généraux du droit administratif
Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants ?
Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sortie des nouveaux textes en 2016
Ø Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être
Réussir à se comprendre
Maîtriser la communication
Mettre en place une méthode de travail
Résolution du conflit et négociation
Ø La réception
Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception ?
Gérer les litiges liés à la réception
Mesurer les effets de la réception
Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
Ø La partie financière
Gérer le décompte général
Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
Le problème de paiement des sous-traitants
Ø Le contentieux
Les constats contradictoires
L’expertise judiciaire
Les mémoires en réclamation formulées par l’entreprise
Les troubles anormaux de voisinage
Ø Les recours
Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable
Recours contentieux
Règlement juridictionnel
Ø Assurances et garanties
Les diverses assurances obligatoires
Pour quels désordres
Responsabilités civiles
Programme : Les litiges : les prévenir, les gérer - Version 1 - Novembre 2020
- Alternance d’apports pédagogiques, d’exercices, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmés par l’utilisation d’un diaporama animé, permettant une assimilation concrète des règles et du savoir-faire.
- La progression pédagogique s’appuiera sur un diaporama projeté.
- Le support pédagogique sera transmis sous forme électronique ; il comportera le diaporama de l’intervention repris en page commentaires facilitant la prise de notes.
- Des annexes venant étayer certains points seront jointes au support
- Une vidéo spécifique consacrée à la fonction de management sera projetée avant le support pédagogique
Tous les détails
Contexte de la formation
Les litige sur les chantiers et en fin de chantier sont fréquents et chronophages.
Il est donc important et parfois salutaire pour tous les acteurs de l’acte de construire et les architectes en particulier de savoir les prévenir et les gérer.
A cette fin, les architectes doivent acquérir une connaissance approffondie des principes réglementaires et comportementaux.
Pré-requis
Avoir travaillé au moins 6 mois dans une structure (voir article public ciblé) ou posséder un connaissance générale du fonctionnement d’une opération de construction
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
PAR LE FORMATEUR
Tests des connaissances acquises en cours de stage
Contrôle en fin de stage par QCM
PAR LE CREPA BFC
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accès personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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