Fil d'Ariane
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- QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUE...
sommaire
Présentation synthétique des institutions françaises
Le Gouvernement - le Parlement (l’élaboration d’une loi – relations Gouvernement /
Parlement ) - le Conseil constitutionnel - le Conseil d'État etc....
Sources et hiérarchie des normes juridiques internes
constitution, lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence, etc.... Organes compétents - champ d'application et portée
Articulation droit national - droit communautaire
- Rappels généraux sur le droit communautaire et les institutions
- Articulation droit national - droit communautaire
- Hiérarchie des normes juridiques européennes
- Exemples d’influence du droit communautaire pour la maîtrise d’œuvre
L'organisation territoriale de la France
- la déconcentration et la décentralisation,
- la notion d’établissement public
- les diverses collectivités territoriales
- la coopération entres collectivités territoriales
- quelques notions de droit administratif
Les différentes branches de droit
- distinction droit public/droit privé/ droit pénal
- l’organisation judiciaire
Rappels sur le statut particulier des ordres
power point
Établissement d’une attestation de stage
Questionnaire de satisfaction à chaud
Etablissement d'une attestation de stage.
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France