Réception travaux

Module : La réception des travaux marché public / marché privé

•  Réception des travaux et livraison de l’ouvrage : définitions

 La définition légale de la réception

 Le caractère d’ordre public de la réception

 Différences entre réception et livraison

•  Le déclenchement de la réception

 Qui demande la réception ?

 Quand doit-elle être déclenchée ?

 Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)

 Distinguer la réception en marché public et en marché privé

 Les effets de la réception

 Le transfert de garde

•  Gérer les réserves et les désordres après la réception

 Incidences d’une réception sans réserve

 Les Différentes garanties

 Les réserves apparentes

 Les vices cachés - quelle garantie ?

 Gestion de l’année de parfait achèvement

•  Les différentes formes de la réception

 La réception expresse

 La réception tacite

 La réception judiciaire

•  Les sûretés

 La retenue de garantie

 La caution bancaire

 Conditions de restitution des sûretés

•  La gestion financière de fin de chanier

 Le décompte final

 Le décompte général définitif

•  Documents de fin de chantier

 Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

 Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)

 Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?

•  La gestion du contentieux

 Le mémoire en réclamation

 Les arbitrages marchés publics et marchés privés

•  Support péagogique
•  Préentation diapos
•  Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)