Urbanisme *
URBANISME : Fondamentaux et rôle Instructeur des autorisations d'urbanisme - niveau 1
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, collaborateurs salariés d’architectes et et tout autre professionnel de l’aménagement et du cadre de vie.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Les objectifs
- Cibler les enjeux de l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme
- Déchiffrer et appliquer le cadre réglementaire de l’urbanisme
- Évaluer et analyser les différents risques, servitudes etc…
- Vérifier et analyser la mise en compatibilité projet / réglementation
- Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Proposer et rédiger des actes de décision
- Percevoir les responsabilités et les missions d’instruction des autorisations du droit des sol
- Fluidifier les relations entre gestionnaires, administrations, usagers et collectivités
Le programme
Module : Connaissances techniques et réglementaires au métier d’instructeur des autorisations du droit des sols
Introduction : Fondamentaux de l’urbanisme et le rôle de l’instructeur
Formation théorique :
- La hiérarchies des documents d’urbanisme et leurs compatibilités
- Les différents documents d’urbanisme réglementaires ( PLU, Carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Les différents régimes d’autorisation ou de déclaration.
- Le guide de l’instructeur : La notice réglementaire d’urbanisme, et ses composantes.
- Zoom sur le certificat d’urbanisme,
- L’instruction de la déclaration préalable et du permis de construire
Programme Version 1 - juin 2024
Matériel informatique, vidéoprojecteur, support vidéo et papier, photos, schémas, mise en situation, échanges…
Tous les détails
Contexte de la formation
Les autorisations d’urbanismes sont de plus en plus complexes à ce jour. Aussi, la dématérialisation des actes est en mesure de pouvoir faciliter le dépôt des autorisations à conditions que les pièces fournies respectent les dispositions réglementaires et comportent toutes les informations nécessaires pour l’autorité compétente qui est amenée à délivrer l’acte d’autorisation.
!!!! Les plus de la formation !!!!
- Animée par une responsable d’un service urbanisme ayant une expérience de plusieurs années dans plusieurs centres instructeurs.
- La formation tient compte des nouvelles et futures dispositions réglementaires en place et à venir afin de mieux les appréhender pour avoir des plus lors des dépôts d’autorisations d’urbanisme
- Possibilités de programmation dans tous les départements de Bourgogne-Franche-Comté --> SUR DEMANDE
Ce module de formation (niveau 1 - débutant) permettra de décrypter ce Code de l’urbanisme afin de mieux comprendre ses enjeux et son cadre juridique.
Possibilité de niveau 2 -confirmé de 2 jours avec théorie et cas pratiques et/ou d'un niveau 3 - Expert de 2 jours. --> Nous contacter
Pré-requis
aucun
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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