Cadre juridique *
Le maitre d'ouvrage et le maître d'oeuvre : SPS CHANTIER
Public
➢ Les maîtres d'ouvrage publics et privés
➢ Les maîtres d’oeuvre
➢ Les entreprises de construction • Conducteurs de travaux • Les chefs d’entreprises
Région
Centre-Val de Loire
Les objectifs
➢ Connaître les obligations du maître d’ouvrage relatives au Code du travail et identifier les responsabilités
➢ Savoir contrôler la mission du coordonnateur sécurité à l’aide d’outils spécifiques
➢ Comment désigner le coordonnateur SPS
➢ Choisir entre Plan de Prévention et la coordination sécurité sur le chantier
Le programme
Module : Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre : SPS CHANTIER
1ère demi-journée
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
▪ Lois et décrets
▪ Circulaires
LES ORGANISMES DE PREVENTION
▪ L’inspection du travail
▪ L’OPPBTP
▪ La CARSAT
LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
▪ Définition
▪ Application
DETERMINER LE CADRE REGLEMENTAIRE POUR L’OPERATION
▪ Le Plan de Prévention
▪ Le choix du coordonnateur SPS
▪ Le contrat
LES SEUILS ET LES CATEGORIES
▪ Seuils d’application
▪ Déterminer la catégorie du chantier
▪ La spécificité de la catégorie 3
▪ Les risques particuliers
▪ Les petites opérations
2ème demi-journée
LES ACTEURS CONCERNES PAR LA SECURITE
▪ Le maître d’ouvrage (rôle, responsabilité …)
▪ Le maître d’oeuvre (rôle, responsabilité …)
▪ Le coordonnateur SPS (rôle, responsabilité …)
▪ L’entrepreneur (rôle, responsabilité …)
LES DOCUMENTS
▪ Quels documents ?
▪ Etablis par qui ?
▪ La diffusion
▪ Les outils du maître d’ouvrage
LES SANCTIONS
▪ Pour le maître de l’ouvrage
▪ Pour le MOE
▪ Pour le C.SPS
▪ Pour les entrepreneurs
➢ Présentation de modèles de formulaires, de tableaux divers, …
➢ Outil : vidéo- projecteur
➢ Support pédagogique papier
➢ Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage
Tous les détails
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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