Cadre réglementaire de la construction *
Nouveaux CCAG Travaux et MOE 2021
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
A qui s'adresse cette formation ?
toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques ou MOE...
Bac, bac+2, dirigeant, assistant, …
Région
Centre-Val de Loire
Les objectifs
Objectifs de la formation : la vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de découvrir les nouveaux CCAG TVX et MOE 2021 et de s’en emparer, simplement et opérationnellement.
Le programme
Module : Nouveaux CCAG Travaux et MOE 2021
1. Rappel sur les grands principes du CCP actuel et du CCAG Tvx 2009 et de la loi MOP
- Le Code de la Commande publique actuel : sa portée, son contenu, ses limites
- Le CCAG TVX 2009 et la loi MOP
- Parallèle avec les NFP 03-001 (de 2017) et 002 (de 2014) des marchés privés en Bâtiment et Travaux public
2. CCAG TRAVAUX 2021
- Son contenu en détail
- Ses applications et dates
3. Comparaisons avec le CCAG TRAVAUX ancien (2009)
- Changements
- Avantages/Inconvénients
4. CCAG MOE 2021
- Son contenu en détail
- Ses applications et dates
5. Les Suites à donner et le futur
- supports PPT de cours vidéoprojeté
- exemples DOC et PDF des documents juridiques correspondants et à jour en direct
- Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
- supports pédagogiques remis en amont de la formation
Tous les détails
Contexte de la formation
Les nouveaux CCAG Travaux et de Maîtrise d’œuvre sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils introduisent des changements notables en matière d’exécution financière des marchés publics, de développement durable, de règlements des litiges ou de dématérialisation. Fruit d’un travail de concertation commencé en 2019, ils intègrent des avancées intéressantes et un rééquilibrage des dispositions en faveur des entreprises, au niveau Travaux, notamment.
Les Tpe-Pme ne connaissent pas toujours bien le CCAG TVX, ni ses nouveautés… Et les Maîtres d’œuvre doivent connaître ces nouveaux textes les concernant…
Pré-requis
Pas de pré-requis spécifique.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
questionnaire d’évaluation à chaud et à froid/attestation
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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