Cadre juridique *
Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et acteurs du cadre bâti.
Région
Grand Est
Prix indicatif
À partir de 390€ HT
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Les objectifs
Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
- Identifier les contrats relevant du régime des marchés publics ;
- Connaitre les procédures appropriées à chaque type de besoin ;
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans la passation des marchés.
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Si vous souhaitez nous faire part de vos attentes et besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Le programme
Module : Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021
DEMI-JOURNÉE 1 :
1. CONTEXTUALISATION : LES MARCHES PUBLICS
Identifier la nature du marché, distinction marché public/marché privé
2. PRESENTATION DU CCAG MAITRISE D’OEUVRE 2021
Les CCAG, l’utilisation des CCAG, le CCAG MoE, le cadre juridique applicable (ancienne loi MOP, Code de la commande publique, etc.)
3. L’ORGANISATION DU TITULAIRE
La réponse en groupement, le sous-traitant
4. LES OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
Notification, pièces contractuelles, assurances, utilisation des résultats, etc.
5. LE PERIMETRE DES PRESTATIONS
Modification en cours d’exécution, suspension, délais, pénalités, primes
DEMI-JOURNÉE 2 :
6. LE CONSTAT DE L’EXECUTION
Les règles d’admission
7. LE PRIX ET LE REGLEMENT
Les formes de prix, l’établissement du solde
8. L’ARRET DES PRESTATIONS
Interruption, suspension, résiliation
9. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Procédure de règlement des différends, mémoire en réclamation
EXERCICES : cas pratique, étude de documents, questions / réponses
Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.
Programme mis à jour le 30/10/2024
Lors de la formation, diverses études de cas et exercices pratiques seront proposés aux stagiaires afin d’acquérir les bons réflexes à adopter en cours d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre et maîtriser les écueils à éviter.
Le formateur veillera à répondre au mieux aux attentes des participants en favorisant les interactions et les temps d’échange avec le groupe.
Tous les détails
Contexte de la formation
La réforme des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics s’est accompagnée de la création d’un nouveau document de référence : le CCAG Maîtrise d’œuvre 2021.
Largement plébiscité par les professionnels, ce texte reprend des clauses types que l’on trouve dans les autres CCAG et comporte également plusieurs articles spécifiques.
Les architectes, soumis au respect de ce nouveau texte de référence en leur qualité de maître d’œuvre, ont donc intérêt à en maîtriser le contenu pour veiller à la protection de leurs intérêts dans le cadre de l’exécution du contrat.
La formation sera animée par Maître Claudia ROMATIER, avocat à la Cour, intervenant en droit public des affaires, droit de la construction et droit immobilier.
Pré-requis
Prérequis relatifs à la formation : connaissance des fondamentaux en matière de marchés publics.
Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou quelques fois Jitsi Meet, Teams, ou équivalent).
La maitrise des outils de base en informatique est obligatoire.
Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe d'ALFA Formations est à votre disposition pour vous accompagner au 03.83.17.17.24
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation pré et post formation sous forme de quiz afin de mesurer la progression des acquisitions.
Il vous sera demandé :
- en amont de la session, de compléter un questionnaire de positionnement afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à vos attentes, et de répondre au quiz pré-formation pour évaluer votre niveau à l'entrée en formation ;
- à l'issue de la formation, de compléter un quizz post-formation afin d'évaluer les acquis et de répondre au questionnaire de satisfaction à chaud* transmis par mail le dernier jour de formation ;
Dans le cas où vos réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient que vous n'avez pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation vous serait proposée.
il peut vous être demandé également :- de vous présenter lors d'un tour de table, en début de formation afin d’identifier vos besoins sur la thématique de formation ;- de réaliser en cours de formation des quizz, exercices, études de cas, non évalués.
*Le questionnaire de satisfaction à chaud est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
24 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
France
Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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