Réglementation Incendie des ERP : Maîtriser les fondamentaux et les évolutions réglementaires applicables en 2027

Module : Réglementation incendie des ERP

JOUR 1

ACCUEIL (10mn)

Présentation des participants, de la formation et de ses objectifs

INTRODUCTION (20mn) - COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET LA LOGIQUE SÉCURITAIRE

La définition de la prévention de l’incendie, l’impact du retour d’expérience sur la réglementation. Le RETEX.

Les buts et les objectifs de la prévention

DÉFINITION, CLASSEMENT DES ERP & RÉGLEMENTATION (3,5h) - DÉFINIR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À UN PROJET

Les ERP : Définition, hauteur, limite de hauteur et impact de la hauteur des ERP sur les dispositions constructives & réglementaires

Le classement des ERP : Types, groupes & catégories

Les groupements d’établissements : Isolés entre eux & non isolés entre eux

L’articulation de la réglementation ERP

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION « ERP » (5,5h) - INTÉGRER LES PARAMÈTRES DE LA SÉCURITÉ INCENDIE À LA CONCEPTION D'UN PROJET, OPTIMISER & ANTICIPER LES COÛTS

Le système d’alarme, les consignes et les moyens de secours

Les dégagements et la desserte des bâtiments : l’évacuation des occupants, la prise en compte du handicap lors de l’évacuation différée & la

terminologie et la conception des dégagements

Le désenfumage : Définition et objectif du désenfumage, modes & méthodes de désenfumage, obligations de désenfumage

L’éclairage : L’éclairage normal & de sécurité « d'évacuation & d'ambiance ou d'anti-panique »

Les mesures à la construction : Le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction, l’aménagement, la distribution intérieure,

l’isolement et les locaux à risques

Les mesures sur les installations techniques

Evolutions réglementaires applicables à compter du 1er juin 2027 :

• principales évolutions introduites par l'arrêté du 19 février 2026 ;
• nouvelles exigences relatives aux matériaux biosourcés et aux éléments structuraux combustibles ;
• incidences sur les dispositions constructives (structures, façades, couvertures, compartimentage, locaux à risques et dégagements) ;
• influence de la hauteur de l'ERP sur les exigences réglementaires ;
• conséquences sur la conception des projets et les dossiers réglementaires.

JOUR 2

LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ERP (1,5h) - SAVOIR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION & FORMULER DES DEMANDES DE DÉROGATION

La notice de sécurité. « Descriptif et l’usage du CLICDVECRM »

La notice d’accessibilité

Les demandes de dérogations et les mesures de compensation

Les travaux

Les vérifications dans les établissements neufs ou ayant fait l'objet de travaux et la visite d’ouverture

LES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES (3,5h) - SE FAMILIARISER À L’USAGE DE LA RÉGLEMENTATION & RECHERCHER DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Mise en situation sous forme d’exercices permettant de se familiariser à l’usage de la réglementation ERP & rechercher des solutions techniques et

réglementaires puis rappel des dispositions applicables

Thématiques d’exercices:

• Descriptif d’un établissement « Selon la méthode proposée »
• Classement d’ERP « Types, groupes & catégories »
• Définir la distribution intérieure et les conditions de desserte des ERP
• Réaliser l’isolement de l’ERP par rapport aux tiers
• Définir la résistance au feu des structures

• Définir les caractéristiques du C+D applicables aux façades

• Définir les exigences de résistance au feu selon la distribution intérieure retenue et la présence de locaux à risques

• Concevoir les dégagements

• Définir les obligations de désenfumage

• Définir les moyens de secours

• Réaménager un ERP de 5ème catégorie en 4ème puis en 3ème catégorie

• Formuler une demande de dérogation et proposer des mesures compensatoires

   

BILAN ET ÉVALUATION

Programme mis à jour le 15/09/2026

Méthode pédagogique :

Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.

Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.

Réalisation de jeux de rôles.

Équipements :

En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.