Cadre juridique *
La sécurité sur le chantier : MO ET MOE - Obligations, responsabilités, risques
Public
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Région
Hauts-de-France
Le programme
Module : -
DEMI-JOUR 1
Les textes règlementaires
. Lois et décrets
. Circulaires
- Les organismes de prévention
. L’inspection du travail
. L’OPPBTP
. La CARSAT
Les principes généraux de prévention
. Définition
. Application
- Déterminer le cadre règlementaire pour l’opération
. Le Plan de Prévention
. Le choix du coordonnateur SPS
. Le contrat
Les seuils et les catégories
. Seuils d’application
. Déterminer la catégorie du chantier
. La spécificité de la catégorie 3
. Les risques particuliers
. Les petites opérations
DEMI-JOUR 2
Les acteurs concernés par la sécurité
. Le maître d’ouvrage (rôle, responsabilité …)
. Le maître d’oeuvre (rôle, responsabilité …)
. Le coordonnateur SPS (rôle, responsabilité …)
. L’entrepreneur (rôle, responsabilité …)
Les documents
. Quels documents ?
. Etablis par qui ?
. La diffusion
. Les outils du maître d’ouvrage
Les sanctions
. Pour le maître de l’ouvrage
. Pour le MOE
. Pour le C.SPS
. Pour les entrepreneurs
Présentation de modèles de formulaires, de tableaux divers, …
Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage, qcms, exercices pratiques
Tous les détails
Contexte de la formation
La sécurité sur les chantiers fait l’objet de très nombreux risques pour les acteurs de l’acte de construire que sont les MO, les MOE, le C.SPS, les ENTREPRENEURS.Les obligations des uns et des autres sont parfaitement décrites dans le code du travail qui s’applique pour les marchés publics et les marchés privés.
Quel type d’organisation sécuritaire doit-on appliquer ? La coordination SPS ou le Plan de Prévention ? Quelles sanctions pèsent sur la tête de chacun des acteurs ?
Il faut connaître les conséquences extrêmes pour les éviter. Cette formation sur la sécurité sur les chantiers est indispensable pour celles et ceux cités ci-dessus dans le but :- D’éviter les accidents aux ouvriers- D’éviter des conséquences y compris pénales aux MO et à l’Ingéniere
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
QUESTIONNAIRE QUALITÉTESTS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DU STAGE
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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