Le Décret tertiaire : les obligations de réduction d'énergie dans les bâtiments tertiaires

Module : -

DEMI-JOURNEE 1

1. CONTEXTE, ENJEUX ET TEXTES REGLEMENTAIRES

• Contexte global et enjeux
• Chiffres et données sur le secteur tertiaire
• Évolution législative en France et en Europe
• Définitions et principes Energie et Carbone pour le bâtiment
• Energie-Climat et Dispositif Eco Energie Tertiaire

Décret tertiaire du 3 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’energie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

• Notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernées
• Décryptage du texte et illustration par des exemples
• Modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
• Différence entre objectif absolu, objectif relatif
• Partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs. Conséquences en cas de respect ou non de l’objectif
• Arrêté méthode : un arrêté technique précisant les modalités d’application du décret
• La temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif. L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
• La modulation des objectifs
• Les modulations automatiques et les modulations par dossier technique.

DEMI-JOURNEE 2

2. ACTIONS A MENER EN REPONSE AU DECRET TERTIAIRE

• Répondre aux exigences du Décret Tertiaire
• Démarche sur un parc puis actif par actif
• Identification et classement des actions d’Amélioration de la Performance Energétique (APE)
• Trois leviers principaux pour l’Amélioration de la Performance Energétique.

3. CONTRACTUALISATION ET MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE LONG-TERME

• Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP
• Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Energétique (GPE). et Contrats de Performance Energétique (CPE)
• Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité
• Financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME
• Amélioration du confort usager et baisse des coûts opérationnels et valeur verte. Quiz et évaluation à chaud

Méthode pédagogique : 

Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.
Réalisation de jeux de rôles.
 

Équipements : 

En distanciel  : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.

En présentiel : salle de formation avec matériel dédié.