Urbanisme *
Les contentieux de l'urbanisme
Public
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes
Région
Hauts-de-France
Le programme
Module : -
55% de théorie
45% de pratique
DEMI-JOURNEE 1 - 3,5h
Introduction
Tour de table, présentation de la formation…
Les contentieux des autorisations d'urbanisme
Les juridictions administratives, les types de recours, les conséquences d’une annulation, la purge de l’autorisation
Le contentieux pénal du permis de construire
Les catégories d’infractions pénales et leurs peines
Les personnes responsables
Le déclenchement des poursuites
La prescription de l’action pénale
DEMI-JOURNEE 2 - 3,5h
Le contentieux civil de l'urbanisme
Le contentieux de l’indemnisation
Le contentieux de la démolition
Le contentieux des cahiers des charges en lotissement
Mises en situation
Réalisation d’exercices sous forme de mises en situation permettant de mettre à contribution les connaissances sur les trois types de contentieux
Méthode pédagogique :
Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.
Réalisation de jeux de rôles.
Équipements :
En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.
En présentiel : salle de formation avec matériel dédié.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume – le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est – que par sa technicité.
Il s’agit en effet d’un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :
le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique ;
le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur ;
le juge civil, devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition.
Pré-requis
Prérequis techniques :
En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.
En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.
Pour chaque module, le stagiaire devra obligatoirement :
Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : 2 questionnaires avant la session afin de connaitre les attentes spécifiques et les connaissances préalables + un QCM d'évaluation des acquis en fin de dernière séance + un questionnaire de satisfaction à chaud après la session
Se connecter sur son espace personnel AFAPi-LEARNING (identifiants envoyés par mail) afin de consulter les supports transmis par le formateur ; échanger avec le reste du groupe sur le forum ; exécuter les exercices éventuels.
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé :
avant le début de la session, de compléter les 2 questionnaires permettant de cibler vos attentes spécifiques et de connaître votre niveau de connaissances préalable
en fin de dernière séance, de compléter un quizz d'évaluation des acquis
après la session, de compléter un questionnaire de satisfaction (envoi automatique par mail)
Les questionnaires sont transmis automatiquement mails et sont à compléter en ligne, y répondre génère l'envoi des attestations (à condition que le règlement de la facture soit enregistré)
Egalement, il pourra vous être demandé de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions ou de réaliser des exercices non évalués.
Dans le cas où vos réponses aux 2 premiers questionnaires indiqueraient que votre niveau n'est pas compatible avec la formation envisagée, vous seriez accompagné et re-dirigé vers une formation plus adéquate.
Dans le cas où vos réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient que vous n'avez pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation vous serait proposée.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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