LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Détail du programme :

LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Horaires : 9h00-13h00 / 14h00-18h00 (1h de pause pour le déjeuner)

Heures indicatives : Les participants sont invités à ne pas quitter la salle avant la fin de la séance

JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre

Introduction

1. Engager une réflexion préalable

Les questions à se poser

• Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
• Quand ? Définir une temporalité
• A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
• Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine

Les différents modes de transmission

• Cession
• Transmission
• Fusion
• Contrat de mise à disposition de clientèle

Les autres points de vigilance§  

• Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
• Conformité réglementaire
• Cession du droit au bail

2. Préparer l'entreprise

Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)

• Droit de présentation de clientèle
• Cession de parts sociales ou d'actions
• Eléments corporels et incorporels
• Situation patrimoniale
• Résultats enregistrés et travaux en-cours
• Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)

L'évaluation de l'entreprise

• Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
• Valeur de clientèle
• Valeur des contrats détenus
• Valeurs corporelles
• Matériels
• En-cours
• Actions ou parts du capital social
• Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)

Echanges et questions

JOUR 2

MATIN : Cas pratique

Analyse de comptes annuels

Evaluation d’entreprise

Les différents modes de transmission

• Cession
• Transmission
• Apport
• Contrat de mise à disposition / location gérance

Échanges et questions

APRES-MIDI : Fiscalité des plus-values de cession

Application des processus économiques et juridiques étudiés

Cas pratique en synthèse

          Opération réalisée par une entreprise individuelle

          Opération réalisée par une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes

          Opération réalisée par une société soumise à l’IS

          Opération réalisée par une personne physique portant sur des titres de sociétés à l’IS

          Location gérance

Échanges et questions

Conclusion et bilan de la formation