Cadre juridique *
Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et leurs collaborateurs
Région
National
Les objectifs
- Appréhender le fonctionnement des assurances.
- Différencier assurances et garanties.
- Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.
Le programme
Module : Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?
Séquence 1 - Classe virtuelle (3h30)
Le Pourquoi de l’obligation d’assurance
- Pourquoi des assurances ?
- Contexte législatif et juridique
- Vocabulaire de l’assurance
- L’obligation d’assurance
Séquence 2 - Classe virtuelle (3h30)
Les diverses assurances des constructeurs
- Contrat et assurance
- Les assurances obligatoires Dommages-Ouvrage
- La convention de règlement (CRAC)
- Fonctionnement des assurances des constructeurs
- Les assurances facultatives
- Autres assurances
QCM d'évaluation des acquis
Formation à distance par demi-journées non consécutives.
Assistance technique des formations à distance : si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez Manuella Guillet : 06 50 55 12 99
Alternance théorie / pratique / cas concret
Un support numérique est remis à chaque stagiaire.
Tous les détails
Contexte de la formation
Avant la loi dite SPINETTA, seuls déontologiquement les architectes se devaient d’être assurés. Toutefois, cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale ne s’applique qu’au titulaire de contrat de louage d’ouvrage ; sur lequel pèse une présomption de responsabilité.Ainsi les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. Rappelons qu'être assuré ne signifie pas automatiquement garantie.Cette formation a pour but de montrer les différentes facettes de l’assurance construction en tenant compte des diverses responsabilités qui peuvent les mobiliser.
Compléter cette thématique avec la formation :
Devenir expert conseil
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également vous être demandé de compléter un questionnaire de positionnement afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction de vos attentes.
Un « tour de table » initial permettra d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation. Puis, des évaluations intermédiaires, sous formes d’exercices et QCM, sont régulièrement organisées afin de mesurer la progression des acquisitions.
A la fin de la formation, vous répondrez à un QCM.
Enfin, à l’issue de la session, un questionnaire d’évaluation vous sera transmis par mail. Nous vous remercions de prendre le temps de le remplir car sa réponse conditionne l'envoi des attestations de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
GepAtlantique
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France
L'équipe du GEPATLANTIQUE
07.64.07.34.41
contact@gepatlantiqueformation.fr
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