Fil d'Ariane
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- Les litiges : les prévenir, les gérer
- Identifier tous les cas de litiges en cours de chantier
- Prévenir le contentieux
- Savoir se préserver contre les réclamations
- Gérer le contentieux
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Si vous souhaitez nous faire part de vos attentes et besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Demi-journée 1
Quels litiges ?
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement
* Le droit administratif
* Comprendre les principes généraux du droit administratif
* Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
* Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
* Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des nouveaux textes
Demi-journée 2
Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être
* Réussir à se comprendre
* Maîtriser la communication
* Mettre en place une méthode de travail
* Résolution du conflit et négociation
La réception
* Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
* Gérer les litiges liés à la réception
* Mesurer les effets de la réception
* Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
Demi-journée 3
La partie financière
* Gérer le décompte général
* Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
* Le problème de paiement des sous-traitants
Le contentieux
* Les constats contradictoires
* L’expertise judiciaire
* Les mémoires en rélcamation formulées par l’entreprise
* Les troubles anormaux de voisinage
Demi-journée 4
Les recours
* Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
* Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable
*Recours contentieux
* Règlement juridictionne
Assurances et garanties
* Les diverses assurances obligatoires
* Pour quels désordres
* Responsbilités civiles
Supports pédagogiques. Présentation PowerPoint.
La Plateforme e-learning :
- Les étapes de validation d' acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs.
- Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme e-learning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace.
- Les supports de cours et documents relatifs aux différentes sessions sont mis à disposition des participants par le biais de cette plateforme e-learning.
La bonne rédaction des pièces et notamment le cctp et ccap est aujourd'hui un enjeu fondamental.
La bonne gestion du développement d'une opération empêchera les obstacles administratifs de toutes sortes en ne bloquant plus la mise en oeuvre.
Prérequis liés à la formation : pas de prérequis spécifiques.
Établissement d’une attestation de stage
Il vous sera demandé :- en amont de la formation, de compléter un questionnaire de pré-formation afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à vos attentes.- de vous présenter éventuellement lors d'un tour de table, en début de formation, afin d’évaluer votre niveau de connaissance et d’identifier vos besoins sur la thématique de formation.- de répondre à une évaluation en fin de formation sous forme de QCM afin de mesurer les acquis de la formation.
A l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis par mail le dernier jour de formation. Celui-ci est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation.
24 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
France