LES MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’ŒUVRE : les règles du Code de la commande publique et les procédures d'évolution de ces marchés

Module : La loi MOP

Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 (Livre IV de l’ordonnance du 26 11 2018 CCP) et son impact sur les marches publics de la maitrise d'œuvre :

Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d'ouvrage publique :
- Mission et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique (programmation, enveloppe financière prévisionnelle...)
- Organisation de la maîtrise d'ouvrage et appel à l'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d'opération ; mandat)

Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat :

- Le rôle du maître d'œuvre
- Le contenu de ses missions
- La mission de base en bâtiment

- La mission témoin en infrastructure

- Le cas particulier de la réhabilitation

Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre :
- Le prix provisoire et le prix définitif
- Les engagements du maître d'œuvre (phase conception, phase chantier)
- Le cas des opérations en plusieurs tranches
- La rémunération de maîtrise d'œuvre (le principe du forfait ; l'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel ; les avenants)

La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre :

- Sur quoi négocier ? Quand ? Avec qui ?

Les apports théoriques alternent avec l'analyse de cas concrets et les retours d'expérience de l'intervenant et des participants.

Un support pédagogique sera remis aux participants.

Module : Passation des marchés publics

1. Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre

1.1. Le contexte réglementaire : les directives "marchés publics" 2014, l’ Ordonnance du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, le Décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

1.2. Principes généraux de la commande publique applicables à la maitrise d’œuvre

• Les accords-cadres (nouvelles règles d’attribution des marchés subséquents)
• Les groupements de commandes de maitrise d’ouvrage (dans le CGCT)
• L’allotissement
• Les préalables à la commande et la dématérialisation
• Les groupements de maitrise d’œuvre
• Les exclusions d’accès à la commande publique
• Le lancement de la procédure : avis de marché Les dossiers de candidatures (Dume, plafonnement du CA .... )
• Les critères d’attribution des offres ( introduction de la notion de coût déterminé selon une approche globale )
• Informations des candidats
• Les nouvelles règles concernant les avenants

2. Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)

• La définition des marchés de maitrise d’œuvre
• Règles applicables aux marches de maitrise d’oeuvre et notammant les nouvelles règles d’obligation de faire un concours

 2.1. La procédure adaptée avec remise de prestation ou sans remise de prestation

 2.2 Le concours de maîtrise d’œuvre Nouvelle définition et spécificités du concours Le jury : composition, rôle ...

• Le déroulement du concours
• Les primes et leur calcul
• Critères de selection des concurrents et d’évaluation des projets L’anonymat
• Négociation entre le (ou les) lauréats et le maître d’ouvrage

2.3 La procédure avec négociation

Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure

2.4 La procédure du dialogue compétitif

Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure

2.5 L’appel d’offre

Les apports théoriques alternent avec l'analyse de cas concrets et les retours d'expérience de l'intervenant et des participants. Un support pédagogique sera remis aux participants.