RÈGLES ESSENTIELLES DE LA SOUS-TRAITANCE ET DE LA CO-TRAITANCE (marchés privés et marchés publics)

Module : Règles essentielles de la sous-traitance et de la co-traitance

1. La sous-traitance :

• Contexte légal :  loi n°75-1334 du 31 décembre 1975
• Définition de la sous-traitance et champ d’application
• Architecte / maître d’oeuvre : quel recours à la sous-traitance ?
• Obligations de l’entreprise principale en matière de déclaration du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement
• Obligation du maître d’ouvrage en matière de paiement du sous-traitant : garantie de paiement du sous-traitant (paiement direct, délégation de paiement, caution bancaire), mécanisme de l’auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
• Conséquences de la défaillance de l’entreprise principale ou du sous-traitant

2. La co-traitance : 

• Un mécanisme né de la pratique
• Distinguer les différents types de groupement : solidaire, conjoint
• Architecte / maître d’oeuvre : quel recours à la co-traitance ?
• Constitution du groupement : rôle du mandataire, fonctionnement du groupement avant la conclusion du marché et pendant l’exécution du marché
• Exécution du marché par un groupement et responsabilité contractuelle
• Conséquences de la défaillance du mandataire ou d’un co-traitant