Urbanisme *
Actualité du droit de l'Urbanisme
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, collaborateurs d'agence, BET, maîtres d'ouvrage privés ou publics
Région
Normandie
Les objectifs
- Maîtriser toute l'actualité du droit de l'urbanisme (législative / régglementaire / jurispridentielle) intervenue au cours de l'année 2024 et ayant un impact sur la profession d'architecte.
- Analyser les récentes évolutions du droit de l'urbanisme
- Évaluer leurs impacts sur vos pratiques
- Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours
Le programme
Module : ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME
Matinée N°1 de 09h00 à 12h30 :
- Actualité législative et réglementaire
- Actualité du réglement national d'urbanisme
- Actualité des PLU et des cartes communales
Matinée N°2 de 09h00 à 12h30 :
- Actualité du certificat d'urbanisme
- Actualité du permis de construire
- Actualité du lotissement et des divisions foncières
- Actualité de la fiscalité de l'urbanisme
Moyens pédagogiques :
- 2 Matinées en visioconférence essentiellement consacrées à l'exposé de l'actualité par le formmateur.
A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre.
Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers.
- Apports théoriques : présentation diaporama
- Etudes de cas
Moyens d’évaluation :
Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation
Moyens Techniques :
- Un lien de communication sera communiqué au préalable pour se connecter.
- Remise d'un cahier documentaire numérique (plans et documents)
- Diaporama en visioconférence
Tous les détails
Contexte de la formation
Le droit de l'urbanisme est un droit mouvant. Chaque année, de nouveaux textes et des décisions jurisprudentielles viennent modifier ou préciser les
règles existantes en matière de d'autorisation d'urbanisme, de document de planification ou encore de procédure d'aménagement.
Un panorama complet de l'actualité 2024, des textes publiés et décisions rendues à la fin de l'été ou au cours de l'automne 2024 feront l'objet d'un focus au cours des 2 matinées de formation.
Le taux de satisfaction de cette formation au cours des 4 dernières sessions est de : 94 % pour 44 stagiaires formés.
Pour cette thématique, nous vous proposons un nouveau format en visioconférence sur 2 matinées.
Pré-requis
La formation a vocation à constituer une mise à jour de connaissances déjà acquises.
La compréhension des apports de chaque texte ou décision suppose donc une maîtrise préalable du droit de l’urbanisme.
Le stagiaire a bien pris connaissance des pré-requis lorqu'il y en a et atteste y répondre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Moyens pédagogiques :
- 2 Matinées essentiellement consacrées à l'exposé de l'actualité par le formmateur.
A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre.
Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers.
- Apports théoriques : présentation diaporama
- Etudes de cas
Moyens d’évaluation :
Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation
Moyens Techniques :
- Un lien de communication sera communiqué au préalable pour se connecter.
- Remise d'un cahier documentaire numérique (plans et documents)
- Diaporama en visioconférence
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France
Nathalie SAUDRAY
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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