Fil d'Ariane
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Matinée
Actualité de la réglementation d’urbanisme
SECTION I – Actualité législative et réglementaire
SECTION II – Actualité du règlement national d’urbanisme
SECTION III – Actualité des PLU et des cartes communales
Après-midi
Actualité des autorisations et opérations d’urbanisme
SECTION I – Actualité du certificat d’urbanisme
SECTION II – Actualité du permis de construire
SECTION III – Actualité du lotissement et des divisions foncières
SECTION IV – Actualité du contentieux des autorisations d’urbanisme
Utilisation d’un diaporama comme support de formation (remis à l’issue du stage).
Illustrations des apports théoriques par des autorisations et pièces d’instruction.
Panorama complet de l’évolution législative et réglementaire de la matière, la formation se propose de faire un point sur chaque grand thème : réglementation générale de l’urbanisme, documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme, contentieux administratif et judiciaire. Une revue d’actualité jurisprudentielle est associée au panorama législatif et réglementaire.
Absence de pré-requis
Établissement d’une attestation de stage
48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France