Cadre réglementaire de la construction *
CONNAÎTRE LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX POUR ASSISTER EFFICACEMENT SON MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, Assistantes techniques, Maîtres d’œuvre.
Région
Normandie
FORM'A
Les objectifs
Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux.
Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques.
Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l'éxécution des travaux.
Le programme
Module : CONNAÎTRE LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX POUR ASSISTER EFFICACEMENT SON MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC
Matinée de 09h00 à 12h30 :
Introduction :
Présentation et tour de table
1 - Rappel des grands principes de la commande publique :
- Les seuils nationaux et européens
- Les procédures
2 - Identifier les outils dispobibles pour lancer une procédure :
- La définition des besoins
- Les clauses sociales et environnementales
- Les critères d'attribution
- Les prix : ferme, actualisable, révisable
3 - Intégrer des évolutions réglementaires dans la rédaction des marchés :
- Les pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises
- Le CCAG travaux - version 2021
- la dématérialisation - le profil d'acheteur - le DUME
- La rédaction de l'avis de publicité - Le nouveau formulaire MAPA
Après-midi de 14h00 à 17h30 :
4 - Maîtriser les différentes étapes après l'ouverture des offres :
- L'analyse des candidatures et des offres
- La procédure adaptée et la négociation
- Le choix de l'attributaire
- Le rejet d'une offre - informations au candidat
- La notion de marché sans suite - infructueux
- La notification
5 - Connaître les impacts du CCAG travaux (version 2021) sur l'exécution des marchés publics :
- Le rôle du Maître d'Oeuvre
- Les avances
- Les acomptes
- Les ordres de services
- Les notifications de marchés - les avenants
- la réception
Conclusion :
- Point sur les prochaines évolutions de la commande publique
- Bilan de la formation - quiz de validation des acquis
- Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation
Moyens d’évaluation :
Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leur connaissance sous la forme d’un quiz de validation des acquis.
Moyens pédagogiques :
- Alternance d'apports théoriques et d'exercice pratiques et de questions-réponses.
- Temps d'échanges d'expériences entre les participants.
- La dématérialisation est présentée via une connexion internet sur différents systèmes.
- Remise d'un support de formation post-formation
Tous les détails
Contexte de la formation
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation).
Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement.
En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.
Nouvelle thématique : le taux de satisfaction n'est pas encore connu.
Pré-requis
Une connaissance de base des marchés publics n'est pas indispensable pour suivre la formation.
Le stagiaire a bien pris connaissance des pré-requis lorsqu'il y en a et atteste y répondre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Moyens d’évaluation :
Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leur connaissance sous la forme d’un quiz de validation des acquis.
Moyens pédagogiques :
- Alternance d'apports théoriques et d'exercice pratiques et de questions-réponses.
- Temps d'échanges d'expériences entre les participants.
- La dématérialisation est présentée via une connexion internet sur différents systèmes.
- Remise d'un support de formation post-formation
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France
Nathalie SAUDRAY
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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