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Savoir gérer des autorisations d'urbanisme en période de COVID19 suite à la publication de la modification de l'ordonnance 2020-306
1 - Le régime des autorisations d'urbanisme accordées et en cours d'exécution au 12 mars 2020
2 - Le régime des demandes en cours à la date du 12 mars 2020 (suspension)
3 - Le régime des demandes déposées après le 12 mars 2020 (report)
4 - La sécurisation des actes pendant la période COVID : affichage, recours des tiers, retrait par le maire, contrôle du préfet
5 - Le régime du contrôle de l'achèvement des travaux en période COVID
6 - Questions diverses.
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Cette formation gratuite est uniquement proposée aux adhérents de FORM'A
En période de COVID19 : comment gérer les autorisations d'urbanisme suite à la publication de la modification de l'ordonnance 2020-306
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36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France