Fil d'Ariane
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- LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE l’URBANISME
La formation doit permettre entre autres aux stagiaires de :
Première demi-journée - Le régime des documents d’urbanisme
CHAPITRE I – La réglementation d’urbanisme dans les communes non dotées d’un PLU
SECTION I – La règle de la constructibilité limitée
§ 1 ) L’application de la règle de constructibilité limitée
§ 2 ) Les exceptions à la règle de la constructibilité limitée
SECTION II – Les cartes communales
§ 1 ) La procédure d’élaboration de la carte communale
§ 2 ) Le contenu de la carte communale
CHAPITRE II – Le plan local d’urbanisme intercommunal
SECTION I – Les enjeux institutionnels de la planification
§ 1 ) La lutte contre l’artificialisation des sols
§ 2 ) La compatibilité au SCoT
SECTION II - Le contenu du plan local d’urbanisme
§ 1 ) La présentation du plan local d’urbanisme
§ 2 ) Le zonage
§ 3 ) Les règles d’occupation du sol et de l’urbanisme
Seconde demi-journée – Le régime des certificats et des autorisations d’urbanisme
CHAPITRE I – Les certificats d’urbanisme
SECTION I – Les différentes catégories de certificats
SECTION II – Le régime juridique des certificats d’urbanisme
§ 1 ) La demande de certificat d’urbanisme
§ 2 ) Le contenu de la décision
§ 3 ) Les effets de la délivrance du certificat d’urbanisme
CHAPITRE II – Les autorisations d’urbanisme
SECTION I – Le champ d’application des autorisations et déclaration d’urbanisme
§ 1 ) Le champ d’application du permis de construire
§ 2 ) Le champ d’application du permis d’aménager
§ 3 ) Le champ d’application du permis de démolir
§ 4 ) Le champ d’application de la déclaration préalable
SECTION II – Le processus décisionnel en matière d’autorisation
§ 1 ) Dépôt et contenu des demandes
§ 2 ) Instruction et délais
§ 3 ) La décision
SECTION III – Le contentieux des autorisations d’urbanisme
§ 1) rappels sur le régime du recours pour excès de pouvoir
§ 2) Les délais de recours
§ 3 ) L’intérêt à agir du requérant
§ 4 ) Les notifications obligatoires
Maïtrise de la réglementation et des formalités d’urbanisme.
Accessibilité à la formation :
Le lieu peut accueillir les personnes à mobilité réduite.Le CREPA Normandie est accessible aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite) mais aussi toutes les autres personnes souffrant d’un handicap. En effet, l’établissement est aménagé pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, peut y accéder dans des conditions les plus normales. Ainsi, cela s’adresse aux personnes en fauteuil roulant mais aussi aux personnes déficientes visuelles, auditives.Cette accessibilité ne concerne pas seulement l’établissement en lui-même, mais aussi, concrètement, le stationnement (places de parking à proximité plus larges et proches de l’entrée), rampe à l’entrée du lieu, sanitaires adaptés, portes intérieures et portes de sorties élargies, équipement et mobilier de l’établissement permettant la circulation en fauteuil roulant ou avec canne pour les personnes déficientes visuelles notamment.Pour toute demande, contacter Abbla MEKREFI, référente handicap pour l’activité formation :formation@crepanormandie.fr - lundi de 14h00 à 17h00 & mercredi de 09h00 à 12h00.
Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation :
Auto-évaluation réalisée par les stagiaires réalisée avant le début de la formation.
Evaluation durant la formation (quizz, tests, vrai-faux...), fiche d'évaluation.
Evaluation à froid par les stagiaires après la formation
48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France