Concevoir un permis d'aménager - Fondamentaux du Permis d’Aménager un lotissement

Module : Concevoir un permis d'aménager

Accueil des participants et introduction

Présentation de l'intervenants et des participants

Rappel des objectifs de la formation

Evaluation de positionnement

1^ère séquence - 3h30 : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

• Le lotissement et les autres outils de division foncière
• Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN
• L’approche pluridisciplinaire

Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

• Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA
• Les pièces administratives

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

• Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

2^ème séquence - 3h30 : Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire

L’état de la question : les lotissements, les marchés et les concepteurs

• Le permis d’aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs 

Les règles à intégrer à la conception d’un lotissement

• Les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement
• La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi

Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain.
Les obligations de chacun des partenaires

• Les missions
• Les rémunérations pratiques professionnelles
• Les complémentarités des compétences
• Les contrats et assurances 

3^ème séquence -3h30 : Le règlement du lotissement : la forme urbaine, le cadre paysager

Mise en pratique du permis d’aménager

• Le rôle de l’architecte et du paysagiste
• Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire
• Mise en situation : acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire
• Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte
• Se positionner en fonction de ses compétences propre, de ses références et de ses outils.
• Maîtriser ses obligations légales et déontologiques.

Bien appréhender ce qui différencie un règlement d’un cahier des charges

• Les bons réflexes en conception réglementaire
• Mise en situation : s’entraîner à l’écriture réglementaire
• Définir un objectif règlementaire en fonction d’un questionnement urbain
• Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu’il est important de définir pour chacun d’entre eux.
• Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement

Exemples de règlement de lotissement

• À partir de photos et d’extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions réglementaires, mesurer l’intérêt de règles simple, et éviter les redondance entre pièces écrites et pièces graphiques.

Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Cette formation est animée par une équipe pluridisciplinaire composée d'un(e) juriste, d'un(e) architecte, d'un(e) paysagiste, et elle est complétée de vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.