Cadre juridique *

Sécuriser vos usages de l'IA : cadre juridique et AI Act

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, paysagistes concepteurs, collaborateurs d’architectes, concepteurs et chargés de projet, responsables de projets, dirigeants ou responsables de structures d’architecture et de paysage, ainsi que toute personne amenée à utiliser ou à encadrer l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre de ses activités professionnelles.
Région
Nouvelle-Aquitaine
Durée

7 heures

Prix indicatif
À partir de 150€ HT
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie
Sessions
-
Distanciel
À partir de
150.00
HT
-
Distanciel
À partir de
150.00
HT

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les principaux enjeux juridiques et réglementaires liés à l’utilisation de l’IA dans les activités d’architecture et de paysage.
  • Évaluer un usage de l’IA au regard de l’AI Act, des données utilisées et des responsabilités professionnelles de l’architecte ou du paysagiste concepteur.
  • Définir des règles d’utilisation de l’IA adaptées à leur pratique professionnelle et contribuer à la mise en place d’une charte interne.

Le programme

Module : L'IA - Cadre juridique et AI Act

Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement

 

Objectifs : Comprendre le fonctionnement et les limites de l'IA générative, choisir l'outil adapté à chaque tâche, structurer ses consignes, produire des livrables professionnels fiables et repérer les tâches de son poste qui gagnent à être outillées.

 

1ère Séquence - 3h30

Cadre juridique et AI Act : comprendre les règles applicables à son agence

  • Comprendre le cadre réglementaire de l’IA
    • Pourquoi réglementer l’Intelligence Artificielle ?
    • Présentation générale de l’AI Act et de son approche fondée sur les risques.
      • Les principales catégories de risques : risque minimal, transparence, haut risque et pratiques interdites.
      • Les principales échéances d’application du règlement.
    • Articulation avec les autres cadres applicables : RGPD, propriété intellectuelle, confidentialité et obligations contractuelles.

 

  • L’AI Act appliqué aux métiers de l’architecture et du paysage
    • Identifier les situations dans lesquelles l’IA intervient dans les activités d’architecture et de conception paysagère.
    • Qu’est-ce qu’un système d’IA à risque élevé ?
    • Responsabilités de l’utilisateur professionnel et nécessité d’une supervision humaine.
  • Les autres risques juridiques à prendre en compte
    • Confidentialité : quelles informations peut-on transmettre à une IA ?
      • Données personnelles et RGPD.
      • Données techniques, plans, modèles BIM, études et documents clients.
    • Propriété intellectuelle et droit d’auteur.
    • Responsabilité en cas d’erreur ou de résultat incorrect.

 

Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation

 

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

 

Programme du 4 septembre 2026



Formation proposée soit :

  • en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
  • ou encore en intra-entreprise - sur demande

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des

  • exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
  • exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
  • accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

 

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge. Un double écran est recommandé pour suivre la présentation et réaliser les exercices d'application.



Module : Atelier - Construire une charte IA pour son agence

Accueil des participants et introduction

Présentation de l'intervenants et des participants

Rappel des objectifs de la formation

Evaluation de positionnement

 

1ère Séquence - 3h30

Atelier - Les participants construisent une première version de leur charte autour de :

  • outils autorisés ;
  • usages autorisés et interdits ;
  • données pouvant être transmises ;
  • confidentialité ;
  • propriété intellectuelle ;
  • vérification des résultats ;
  • validation humaine ;
  • traçabilité ;
  • responsabilités des utilisateurs ;
  • signalement des erreurs ou incidents liés à l’IA ;
  • règles spécifiques aux livrables destinés aux clients.

Mise en situation finale

  • Chaque groupe analyse un cas d’usage réel ou fictif de l’agence et doit décider :
  • Peut-on utiliser l’IA ? → Avec quelles précautions ? → Qui vérifie ? → Comment le processus est-il tracé ? → Peut-on intégrer le résultat dans un livrable ? 

 

Synthèse des points clés - plan d'action à 30 jours

Evaluation de validation des connaissances

Feedback de la formation

 

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

 

Programme du 4 septembre 2026

 

 

 



Formation proposée soit :

  • en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
  • ou encore en intra-entreprise - sur demande

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des

  • exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
  • exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
  • accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge. Un double écran est recommandé pour suivre la présentation et réaliser les exercices d'application

 

Les formateurs

formateur
Ahlem
KÉBIR
Ahlem KÉBIR (MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre d)
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie

Tous les détails

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Comment intégrer l'Intelligence Artificielle dans son agence tout en protégeant ses données, ses projets et sa responsabilité professionnelle ? C'est désormais une question incontournable pour les acteurs du cadre bâti.
Avec l'entrée en vigueur progressive de l'AI Act et les recommandations récentes du Conseil national de l'Ordre des architectes en faveur d'un cadre de bonnes pratiques, les usages de l'IA se réglementent et nécessitent d'être encadrés au sein des agences.
 
Cette formation vous apporte les clés pour identifier les risques juridiques, adopter des usages conformes et construire une première charte IA adaptée à votre organisation. Vous repartez avec des repères opérationnels pour sécuriser vos pratiques, protéger les données de vos projets et accompagner l'intégration de l'IA dans un cadre professionnel responsable.
 
La 2ème séquence de cette formation est optionnelle. La 1ère séquence est obligatoire pour suivre la 2ème séquence.
 
Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire en cliquant ici
 
 

Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

En amont de la formation, un questionnaire de positionnement et un QCM de niveau permettent d’évaluer le profil, les attentes et les compétences initiales des participants.
Pendant la formation, des évaluations intermédiaires (quiz, exercices pratiques, mises en situation) valident l’acquisition progressive des compétences.
En clôture, un questionnaire de satisfaction à chaud et un QCM final mesurent les acquis et recueillent les retours des participants.
 
Pour MAJ, l’engagement envers l’excellence opérationnelle garantit une mise à jour continue. Les retours du sondage de satisfaction, diffusés en temps réel sur notre site et nos applications, sont affichés sans aucune modification possible de notre part.

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie

308 Avenue Thiers
33100Bordeaux
France

L'Équipe MAJ FORMATION
05.57.14.06.97
formation@maj-na.fr
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