Cadre juridique *
RESILIATION, SINISTRES, CONTENTIEUX
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
architectes, maîtres d'oeuvre, et leurs collaborateurs
Région
Occitanie
Durée
7h en 2 matinées
Prix indicatif
250€ ht soit 300€ ttc
Sessions
-
Distanciel
RESILIATION, SINSITRES, CONTENTEUX
300.00
TTC
Possibilité de paiement différé en cas de difficulté de trésorerie.
Les points forts
Non seulement les architectes auront une compréhension juridique des situations potentiellement conflictuelles, mais ils sauront imposer leur positionnement, pour être inattaquable juridiquement.
Les objectifs
Le "Bâtiment" génère fréquemment des différends, voire des conflits, car les aléas sont fréquents (ce qui est normal) et les budgets sont toujours importants (même 50000€, c'est important).
- Les architectes doivent pouvoir résilier leur contrat sans être en faute juridiquement.
- Ils doivent éviter les mises en causes abusives dans les sinistres.
- Ils doivent gagner leurs procès, notamment en cas d'impayé.
Le programme
Gestion des éventuelles mises en cause de l’architecte, pour sécuriser au mieux juridiquement une mission par nature risquée.
1° demi-journée______
- Les relations juridiques en cours de chantier : client, artisans
- Les aléas et les imprévus
- La résiliation du contrat d’architecte
- Les sinistres : gérer pour éviter les mises en causes abusives
2° demi-journée______
- Les contentieux : les procédures
- Comment se positionner avec précision et justesse juridique ?
- Comment gagner son procès avec son avocat
- Les expertises judiciaires, quelles relations avec l’expert ?
- Exercices de positionnement et de rédaction
Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, sera adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.
Les formateurs
Jean-François Espagno, prestataire en nom propre
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Avoir suivi la formation "La maîtrise d’œuvre" est un atout, même si ce n'est pas indispensable.
Contexte de la formation
La dimension juridique de tout acte d'architecte est constante. Pourtant elle est trop souvent ignorée car elle n'est vue que très incomplètement dans notre formation initiale.
Cette formation vise a combler cette lacune, lorsque l'architecte doit gérer un différend, voire un contentieux.
Pré-requis
Avoir un minimum d’expérience en maîtrise d’œuvre.
labels
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Les exercices permettent à chaque participant de prendre conscience de son niveau des acquis de la formation.
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
À l’issue de la formation, une appréciation de la formation et un bilan pédagogique seront réalisés par les architectes ayant suivi la formation.
Niveau de professionnalisation visé
Expertise (être capable d’appliquer les acquis de formation dans toute nouvelle situation)
Modalités pédagogiques
- Présentation théorique du contenu.
- Exemples de cas concrets, pour mieux appréhender l'application de la théorie.
- Exercices pratiques, pour trouver les positionnements et les réponses juridiques efficaces.
Documents
Organisme de formation
Jean-François ESPAGNO, architecte et prestataire de formations
13 rue Maryse Bastié
31100TOULOUSE
France
06.16.26.31.98
jfespagno@gmail.com
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