INTEGRER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES MARCHES PUBLICS DE LA CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE

Module : Intégrer la transition écologique dans les marchés publics de la conservation et de la restauration du patrimoine

Session 1 – Jour 1 (7 h)

Durée : 7 h

Contexte et enjeux de la transition écologique dans la conservation et la restauration du patrimoine

Objectif : identifier les atouts et les défis spécifiques liés au patrimoine, les enjeux environnementaux et la réglementation.

–       Présentation et tour de table.

–       Contexte de la transition écologique : enjeux climatiques et environnementaux (tableau général des atteintes à l'environnement : climat, biodiversité, raréfaction des ressources, déchets, pollution).

–       Législation du code de l'environnement sur les espèces protégées et les habitats.

–       Spécificités et impact des monuments et de leur restauration dans le cadre de la transition écologique.

Cadre réglementaire des marchés publics écologiques dans la restauration du patrimoine

Objectif : situer la commande publique et ses nouvelles exigences environnementales.

–       Réglementation nationale sur les marchés publics (Code de la commande publique), avec un focus sur les clauses environnementales.

–       Les textes relatifs à la protection du patrimoine et leur compatibilité avec les exigences écologiques (loi sur le patrimoine, Charte de Venise).

–       Labels et certifications environnementales pertinents (HQE, ISO 14001) pour les chantiers de conservation.

–       Analyse des critères écologiques des appels d'offres.

–       Les nouvelles obligations environnementales, en vigueur depuis le 21 août 2026 (article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021) : au moins un critère d'attribution environnemental (article L2152-7 du Code de la commande publique) et au moins une condition d'exécution environnementale (article L2112-2).

Gestion environnementale des chantiers de restauration

Objectif : planifier et gérer un chantier en minimisant son impact écologique.

–       Stratégies pour réduire l'empreinte carbone des chantiers (transport, énergie, matériaux).

–       Planification d'un chantier écoresponsable : réduction des déchets, gestion des ressources, utilisation d'énergies renouvelables.

–       Réduction et gestion des nuisances écologiques : bruit, pollution de l'air, gestion des eaux pluviales.

–       Exemples de bonnes pratiques de gestion environnementale sur des chantiers de conservation.

Session 1 – Jour 2 (7 h)

Durée : 7 h

Matériaux et techniques écoresponsables dans la restauration et la conservation du patrimoine

Objectif : choisir des matériaux durables et mettre en œuvre des techniques qui respectent à la fois le patrimoine et l'environnement.

–       Les matériaux traditionnels et leur compatibilité avec une approche écologique (chaux, bois local, pierre naturelle, pigments naturels).

–       Innovations dans les matériaux écologiques pour la conservation (matériaux recyclés, isolants naturels, peintures biosourcées).

–       Gestion responsable des ressources : écoconception et analyse du cycle de vie des matériaux.

–       Les matériaux modernes : pare-vapeur, plastiques, polluants.

–       Utilisation des techniques artisanales à faible impact environnemental (maçonnerie à la chaux, réemploi des matériaux, techniques non invasives).

Session 2 – Jour 3 (7 h)

Durée : 7 h

Biodiversité et patrimoine bâti : intégrer la conservation du vivant dans les projets de restauration

Objectif : intégrer les enjeux de la biodiversité dans les projets de conservation et de restauration des monuments.

–       Les impacts des travaux de restauration sur la biodiversité locale : diagnostic préalable, identification des espèces protégées.

–       Solutions écologiques pour favoriser la biodiversité autour des monuments (nichoirs, toitures végétalisées, protection des habitats naturels).

–       Étude de projets combinant restauration et valorisation de la biodiversité.

–       Conformité aux réglementations locales et nationales de protection de la biodiversité (loi sur la protection des espèces).

Session 2 – Jour 4 (7 h)

Durée : 7 h

Valoriser son offre avec une approche écologique dans les marchés publics

Objectif : valoriser les engagements écologiques de son entreprise pour renforcer ses chances de remporter un marché.

–       Valoriser son expertise écologique lors de la réponse à un marché public.

–       Stratégies de communication : expliquer la démarche écologique dans les mémoires techniques, démontrer l'impact environnemental réduit.

–       Optimisation des points environnementaux lors de l'évaluation des offres.

–       Outils pour justifier ses choix écologiques : fiches techniques des matériaux, certifications environnementales, calculs d'impact carbone.

Retours d'expérience et études de cas pratiques

Objectif : tirer parti des retours d'expériences pour améliorer ses propres pratiques.

–       Analyse de projets exemplaires de restauration durable en France et à l'étranger.

–       Présentation de chantiers régionaux intégrant des critères écologiques (interventions d'artisans et d'architectes).

–       Retours d'expérience d'artisans ayant répondu à des marchés publics avec des clauses environnementales.

–       Ateliers collaboratifs : partage des bonnes pratiques et solutions aux défis rencontrés.

Évaluation finale et synthèse

Objectif : évaluer les acquis des participants et les préparer à répondre aux appels d'offres avec critères écologiques.

–       Présentation d'un projet simulant une réponse à un marché public écologique.

–       Synthèse et conclusion de la formation : QCM de fin de formation, fiche d'appréciation et remise des attestations.

Formation en présentiel.

–       Alternance entre théorie et pratique.

–       Études de cas concrets et retours d'expérience.

–       Ateliers collaboratifs.