Provence-Alpes-Côte d'Azur

La vérification du numéro de récépissé de déclaration ordinale en quelques clics !

Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.

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Mis à jour le

12 juillet 2024

Rappel : seul un architecte habilité à déposer des permis de construire peut obtenir un numéro de récépissé de déclaration ordinale des permis de construire et d’aménager.

En un coup d’œil

Le numéro a toujours la même structure : 000000PC000000000.
Les 6 premiers caractères sont le matricule ordinal de l’architecte ou de la société d’architecture.
Ensuite suivant le type d’autorisation, les lettres PC PCM PA ou PAM.
Suivies de 9 chiffres (générés de manière aléatoire par l’outil de déclaration de l’Ordre).

Cas n°1 : l’architecte a joint le récépissé de déclaration

Le service instructeur peut scanner le QR Code pour accéder directement au site de vérification.

Cas n°2 : l’architecte n’a pas joint le récépissé de déclaration

Le service instructeur peut se rendre sur l’outil de vérification du récépissé.
Il doit ensuite saisir le numéro de récépissé figurant sur le CERFA.