Fil d'Ariane
- Accueil
- Les demandes d'autorisation d’exercer
Les ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), dont Monaco, et titulaires d'un diplôme en architecture reconnu par l'État français comme permettant l’exercice de la profession d’architecte, ont la possibilité de demander une autorisation d’exercer la profession d’architecte avec une inscription au Tableau de l’Ordre des architectes. Cette autorisation d'exercer la profession d'architecte en France est délivrée par le préfet de région.
Cette procédure est destinée aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et à l’espace économique européen (dont Monaco), qui sont détenteurs de diplômes reconnus par l’État français (diplômes listés par la directive européenne 2005/36/CE, reconnus par arrêté ministériel ou par un accord comme permettant l’exercice de la profession d’architecte en France).
ARCHITECTE ou société d’architecture
Visiteur