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Les architectes ressortissants d’États tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle doivent faire part de leur projet aux autorités compétentes en déposant une demande de réalisation d'un projet déterminé au Conseil national de l'Ordre des architectes (article 11 alinéa 3).
Cette démarche n’est pas une demande d’inscription à l’Ordre français, mais une déclaration obligatoire pour obtenir une autorisation de réaliser un projet déterminé, sans être inscrits au tableau de l’Ordre.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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