LES NOUVEAUX FORMULAIRES EN URBANISME

Module : DECRYPTER ET SAVOIR REMPLIR LES NOUVEAUX CERFA DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Matinée : Décrypter le formulaire de dépôt d’une demande de PC ou de PCMI

Section I – Les informations devant être indiquées dans le formulaire

§ 1 ) Qualité du demandeur et détermination du terrain d’implantation du projet

§ 2 ) La situation juridique du terrain : certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, PUP

§ 3 ) L’indication des destinations et sous-destinations des constructions dans le tableau

§ 4 ) Le cas du projet nécessitant des démolitions

§ 5 ) Les législations connexes

Section II – Les pièces composant le projet architectural

            § 1 ) Le statut des pièces

            § 2 ) La complétude du dossier

Après-midi: Les autres formulaires d’autorisation d’urbanisme

Section I – La demande de PC modificatif

Section II – La demande de transfert du permis

Section III – La demande de prorogation du permis

Section IV – La demande de certificat d’urbanisme

Section V – Les déclarations d’ouverture de chantier et attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Moyens pédagogiques :

- Journée essentiellement consacrée à l'exposé de l'actualité et des textes réglementaires par le formateur.

A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre. Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers. 

- Apports théoriques : présentation diaporama

- Etudes de cas

Moyens d’évaluation :

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation

Moyens Techniques :

-  Diaporama