Observatoire des concours 2015

L'article 24 du code des marchés publics définit la composition d'un jury de concours en prévoyant notamment que, lorsqu'une qualiffication professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit avoir la même qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.

En pratique, le maître d'ouvrage qui prend contact avec le CROA (rappelons que cette démarche n'est pas systématique, des maîtres d'ouvrage sollicitent eux-mêmes les architectes), se voit proposer un ou plusieurs architectes pour participer au jury ou la commission.

Les architectes qui interviennent dans le cadre du collège de maitrîse d'oeuvre au sein des jurys de concours le font en leur nom propre et non en qualité de représentants du CROA

Les architectes ayant participé aux formations " Etre juré de concours" sont sollciités en priorité. La dernière de ces formations a été organisée en partenariat avec l'AFAPI, le 17 septemnbre 2014.

L'indemnité qui leur est versée est, en 2015 de 200 euros par réunion d'1/2 journée, de 350 euros pour 1 journée et les frais de déplacement remboursés à hauteur de 0,592 euros/km (barème officielle pour 7cv).

Sauf exception le CROA fait appel à des architectes situés dans un département autre que celui où a lieu la consultation.