Fil d'Ariane
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- Contrats pour maîtrise d'ouvrage professionnelle
Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises.
La maitrise d’ouvrage privée occupe une place essentielle, majoritaire, dans l’activité des architectes.
Elle s’exerce dans des contextes divers, qui appellent des réponses contractuelles variées ; on ne peut contracter de la même façon avec un particulier ou avec un professionnel de la maitrise d’ouvrage.
Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction ; il peut s’agir de promoteurs immobiliers, mais aussi de bailleurs sociaux qui auraient choisi de contracter en dehors du cadre standardisé de la Maitre d’ouvrage publique, ou encore de grandes entreprises équipées de services de maîtrise d’ouvrage intégrés…
Pour répondre à leurs besoins et leurs pratiques, deux types de contrats sont proposés :
Des annexes sont disponibles (sous format Excel) : une annexe financière permettant de préciser la répartition de la rémunération entre cotraitants, et une annexe « cahier des charges des missions complémentaires » permettant de décrire la ou les mission(s) complémentaire(s) confiée(s) et d’indiquer le(s) montant(s) correspondant(s).
Au sein du contrat d’architecte, des options devront être définies, dont notamment le choix de confier à l’architecte une mission complète avec la direction des travaux, ou le simple suivi de la conformité architecturale, en cas de mission partielle conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 sur l’architecture de 1977..
Des annexes sont également disponibles (sous format Excel) :
Enfin, un contrat pour études préliminaires est également proposé.
Il permet de confier à l’architecte une simple étude de capacité (vérification des capacités constructives du site et appréciation de la complexité de l’opération envisagée) ou une étude de faisabilité plus complète permettant au maître d’ouvrage d'évaluer la faisabilité de son opération, de préciser son programme et son budget d’opération.