Convention de groupement de maîtrise d’œuvre

Le rôle de la convention de groupement a pour objectif de délimiter avec précision les rôles, taches et responsabilités de chacun des co-traitants au sein du groupement.

La convention est organisée en plusieurs documents.

1 - La partie rédactionnelle

Ce texte définit les grandes règles d’organisation du groupement, la définition du rôle et des responsabilités du mandataire, et symétriquement des co-traitants vis-à-vis du mandataire.
Si cette partie rédactionnelle est essentielle, dans la mesure ou elle détermine les grandes lignes de l’organisation du groupement, elle n’a pas fonction à gérer les questions opérationnelles et techniques de répartition du travail.

2. Les tableaux de répartition de tâches

Bien que constituant une annexe de la convention (partie rédactionnelle), les tableaux de répartition de taches constituent une partie essentielle de la convention ; ils définissent de façon opérationnelle les prestations dues par chacun des co-traitants.
Il s'agit de deux tableaux organisés de façon « croisée » : un tableau de répartition par lots et un tableau de répartition par tâches en termes de chronologie des différents éléments de mission successifs (ESQ, APS, APD, etc …).