Le guide des sociétés d’architecture

SOMMAIRE 

Choisir son mode d’exercice

Un exercice de la profession encore majoritairement libéral _ p6
     Un exercice individuel sans salarié
     L’exercice libéral, les raisons du succès de ce mode d’exercice

L’exercice sous forme de société d’architecture _ p 9
     Qu’est ce qu’une société de droit commun d’architecture ?
     Avantages des sociétés commerciales de droit commun d’architecture
     Annexe : Panorama des formes d’exercice de la profession

Constituer sa société - Changer de mode d’exercice

La création pure et simple d’une société _ p16
     La constitution du capital de la société
     Rédaction des statuts de la société
     Démarches administratives

Le transfert d’une activité libérale à une société _ p20
     Comment valoriser une clientèle civile ?
     Conditions juridiques de l’apport ou de la vente de la clientèle
     Conséquences fiscales de l’apport et de la cession de clientèle
     Conséquences sur les contrats en cours

L’achat de parts sociales ou d’actions d’une société _ p23
     Valorisation de la société
     Financement de l’acquisition

Le changement de forme sociale _ p24
     Formalités de publicité à accomplir
     Effets de la transformation
     Conséquences fiscales de la transformation

Comment fonctionne une société ?

Vie de la société _ p26
     La volonté de s’associer : l’affectio societatis
     Les dirigeants et les organes de gestion
     Les associés

Quelques notions financières _ p29
     De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d’engagement
     Quelques notions d’analyse du bilan

Régime social et fiscal de l’architecte dans une société _ p31
     Détermination du statut social et fiscal de l’architecte dans la société
     Application du statut social et fiscal
    Optimisation du régime social et fiscal de l’associé d’une société soumise à l’IS
    Annexe : Panorama des formes d’exercice de la profession