Modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre

Ce modèle de règlement de concours a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptations liés au régime juridique du concours et à l’étendue du marché de maîtrise d’œuvre attribué au lauréat.

Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l’acheteur, identifiés et surlignés en bleu.

Le modèle est composé d’un règlement unique mis à disposition au format WORD et d’un tableau de présentation des candidatures au format EXCEL à télécharger ci-dessous.

>> Documents à télécharger ci-dessous

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