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Bretagne
Propriété intellectuelle
"Les esquisses, maquettes et les édifices eux-mêmes réalisés par l'architecte sont, à la condition qu'ils soient originaux, protégés par le droit d'auteur.
L'originalité est appréciée souverainement par les juges de fond."
(...) suite
Mis à jour le
16 mars 2016
Textes réglementaires et extraits de jurisprudence
- Les oeuvres architecturales, le droit exclusif de l'architecte, les exceptions au droit d'exploitation de l'architecte, comment un architecte peut-il agir lorsqu'un journal se sert de l'image d'un édifice ?
Documents à télécharger
INFO propriete_intellectuelle.pdf
veille métier sur propriété intellectuelle - Juin 2015
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