Bretagne

Propriété intellectuelle

"Les esquisses, maquettes et les édifices eux-mêmes réalisés par l'architecte sont, à la condition qu'ils soient originaux, protégés par le droit d'auteur.

L'originalité est appréciée souverainement par les juges de fond."

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Mis à jour le

16 mars 2016

Textes réglementaires et extraits de jurisprudence

- Les oeuvres architecturales, le droit exclusif de l'architecte, les exceptions au droit d'exploitation de l'architecte, comment un architecte peut-il agir lorsqu'un journal se sert de l'image d'un édifice ?