Occitanie

S'inscrire à l'Ordre

L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel (ou pour une société d'architecture, le siège de la société). Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Être notifié.e des mises à jour

Mis à jour le

1 mai 2024

Dossier de demande d'inscription et pièces justificatives

Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.

Déclarer toute modification intervenant en cours d’inscription

Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.

Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne

Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle, doit faire une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée.

Réalisation d’un projet déterminé par les architectes ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne

Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil national, à réaliser en France un projet déterminé.

La Prestation de serment

Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.

La protection du titre

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.