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Qui sont les ABF ? Quels sont leur rôle et leurs missions ? Quand interviennent-ils ? Quels types d'avis formulent-ils ?
Créé par un décret n°46-271 du 21 février 1946 portant organisation d’agences des bâtiments de France, et rattaché aux urbanistes de l'État par un décret n°93-246 du 24 février 1993, l’architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire d’Etat travaillant dans les Services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine, qui sont des services déconcentrés du ministère de la Culture. Il exerce une mission de service public qui consiste en la conservation et l’entretien des monuments historiques, et est en charge de tous les projets menés dans les espaces protégés. Les ABF sont environs 180.
En application de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, l’ABF « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Il s’assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. »
Il a donc une mission de veille comprenant plusieurs volets d’action qui sont :
Dans des circonstances délimitées, l’ABF peut également exercer des missions de maîtrise d’œuvre.
La réglementation distingue, depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), trois grandes familles de protections impliquant l’intervention des ABF :
Dans le cadre du contrôle des espaces protégés, l’ABF émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, certificats d’urbanisme, implantations de lignes électriques, déboisements, localisations d’enseignes et de publicité, ...).
L’administration qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme recueille l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe dans un espace protégé. L’ABF peut alors émettre trois types d’avis différents selon le type d’espace protégé, mais aussi selon le type d’autorisation d’urbanisme :
ARCHITECTE ou société d’architecture
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