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National
Questions & réponses pour accompagner les architectes face aux difficultés économiques
Conseils et outils à destinations des entreprises d'architecture pour les aider à faire face aux difficultés économiques.
Mis à jour le
3 mai 2024
1. Anticiper les problèmes financiers
- L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
- L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
- L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ?
- Quels sont les avantages de l’exercice en société pour la protection du patrimoine personnel de l’architecte ?
- L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ?
- L’architecte peut-il mettre en commun les moyens dédiés à son activité (matériels, locaux etc.) tout en restant indépendant ?
- Quelles activités exercer en plus de la profession d’architecte afin de se diversifier ?
- Est-ce que l’architecte peut cumuler emploi et retraite ? Si oui, quelles sont les conséquences des revenus d’activité sur la pension de retraite ?
- Est-ce que les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite permettent d’acquérir de nouveaux droits et ainsi d’augmenter le montant de sa future retraite ?
- Comment l’architecte doit-il facturer ses honoraires ?
- Comment recouvrer des honoraires en cas de non-paiement ?
2. Faire face à des difficultés économiques
- L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ?
- L’architecte peut-il bénéficier d’un accompagnement de la part d’un confrère en cas de difficultés financières ?
- Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?
- L’architecte peut-il demander un prêt bancaire en cas de difficultés financières ?
- Que faire si l’architecte rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires ?
- Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte ?
- Est-ce qu’une agence d’architecture peut recourir à l’activité partielle pour sauvegarder l’emploi ?
- L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
3. L’architecte/L’entreprise d’architecture fait l’objet d’une procédure collective
- L’architecte traverse des difficultés importantes, mais sa trésorerie lui permet toujours de régler ses dettes. Quelle procédure choisir ?
- L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?
- A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?
- A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?
- L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?
- L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?
- L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?
- L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?
- L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?
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