Auvergne-Rhône-Alpes

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
Mis à jour le
29 mars 2022
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Qu'est-ce que le dispositif Pro-A ? 

Le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Ce dispositif permet l'obtention d'une certification professionnelle.

 

À qui s’adresse la reconversion ou la promotion par alternance ?

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée 
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

 

Comment se déroule le dispositif "Pro-A" ? 

La formation organisée au titre de Pro-A repose sur l’alternance et s'étend sur une durée comprise entre six et douze mois. 

  • des actions de formation ou des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience délivrés par l’organisme de formation (formation « théorique »)
  • des activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie. 

Les actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation.

 

Quelle est la prise en charge de la reconversion ou la promotion par alternance ?

L’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par votre branche professionnelle. Pour connaître les niveaux de prise en charge, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre opérateur de compétences.

 

Comment faire la demande de reconversion ou promotion par alternance ?

La pro-A est une co-construction entre l’entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l’initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d’engager une telle démarche.
L’employeur peut, si besoin, se rapprocher de son opérateur de compétences afin de connaître les modalités de financement du dispositif, et la liste des certifications éligibles au sein de son secteur d’activité. Une fois les modalités fixées entre l’employeur et son salarié, l’avenant au contrat de travail du salarié doit être signé par l’employeur et le salarié, puis envoyé à l’opérateur de compétences pour demander une prise en charge.

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