Règlement intérieur

Le conseil national a établi le présent règlement intérieur. Il a été approuvé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le 7 novembre 1980, et modifié par le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le 18 novembre 1993, par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le 16 mars 1995 et par la ministre de la Culture et de la communication les 5 février 1998, 27 janvier 1999, 17 décembre 2001, le 19 avril 2010, le 12 janvier 2016 et le 18 mai 2017, le 13 mars 2020, le 9 décembre 2021 et en dernier lieu par arrêté du 3 janvier 2024.