Six actions de formation structurée à déclarer

Depuis le début de l’année 2022, vous avez à votre disposition un outil de déclaration plus ergonomique qui vous permet de déclarer toutes vos actions de formation et notamment de nouvelles formations dans la partie "structurée". Mais lesquelles ?

1. Les actions de formation structurée 

Vous pouvez déclarer dans la partie structurée de votre obligation des actions de formation :

• Dispensées par des organismes de formation agréés par l’Etat (en présentiel, à distance ou en e-learning)
• Dispensées à l’étranger

Depuis le début de l’année vous pouvez aussi déclarer dans la partie structurée :

• Votre participation à des MOOC et des SPOC
• Vos enseignements et l’animation de colloques ou de conférences
• La publication d’écrits professionnels
• Des formations agréées par l’Ordre des architectes

2. Les modalités de déclaration

Pour faciliter vos démarches, votre espace de déclaration est doté de formulaires spécifiques.

Toutefois, les justificatifs ou les éléments d’information pour les déclarer peuvent varier.

Voici un petit tableau récapitulatif des modalités de déclaration :

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 tableau récapitulatif des modalités de déclaration de formation

CNOA

*Très important : les heures d’enseignement et les publications sont cumulables MAIS limités à 7 heures de formation structurée par an. Votre outil de déclaration fera les calculs automatiquement.
 

[1] Se trouvant sur votre attestation de présence. Dans le cas contraire vous pouvez le trouver sur le site du gouvernement dans la liste publique des organismes de formation