National
Une maison se construit par étapes successives : afin d’accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d’œuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Mis à jour le
1 mai 2024
Introduction
L’architecte signe avec vous un contrat de louage d’ouvrage.
S’il réalise le plan et se charge lui-même directement de la construction, vous signez avec lui un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.
Votre chantier ne pourra s’ouvrir qu’à 3 conditions :
- vous avez vérifié que votre terrain est constructible
- vous avez obtenu le ou les prêts nécessaires à l’achat du terrain (si vous n’êtes pas propriétaire), à la construction de la maison (différents branchements inclus) et, enfin, au paiement des honoraires de l’architecte, du géomètre…
- vous avez obtenu votre permis de construire
Tout contrat signé avant l’obtention du ou des prêts auxquels vous avez prévu de recourir (et que vous aurez pris soin d’énumérer dans le contrat) doit être conclu sous la condition suspensive de leur obtention (loi du 13 juillet 1979 sur la protection des emprunteurs en matière de crédit).
Vous avez, par ailleurs, intérêt à inclure des conditions suspensives concernant l’étude du certificat d’urbanisme ou l’obtention du permis de construire.
Les conditions suspensives, incluses dans un contrat, empêchent son exécution jusqu’à leur réalisation
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