Conclure un bon contrat ou comment prévenir les litiges en maîtrise d’ouvrage privée et publique

Journée de conseils juridiques et pratiques pour : - Eviter de signer des contrats pièges, - Maîtriser son engagement et sa responsabilité civile professionnelle, - Ecrire à bon escient à son client (ou s’abstenir d’écrire…), - Sécuriser contractuellement sa mission, - Recouvrer ses honoraires…

Publié le

6 février 2019

, mis à jour le

1 mai 2024

Image Contrat sur mesure

Le droit des contrats expliqué sans jargon juridique, tout en abordant les subtilités de la technique contractuelle, et illustré d’exemples concrets, vécus par des architectes.

PROGRAMME :

Matin (3h) – Le droit des contrats appliqué à la profession d’architecte

Forme du contrat
Parties contractantes
Cotraitance / sous-traitance
Respect des programmes et budget du maître d'ouvrage
Contenu de la mission
Rémunération, recouvrement
Vie du contrat : avenant, suspension, réalisation, fin du contrat

Après-midi (3 ou 4h) – Focus et cas pratiques

Contrat avec les particuleirs
Contrat avec les promoteurs
Particularités des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

INTERVENANT : Laurence SERVAT (Directrice générale et juriste du CROA Nouvelle-Aquitaine, avec une expérience de plus de 20 ans sur le terrain au service des architectes)

Pour vous inscrire contactez le CROA Guadeloupe à croag@wanadoo.fr jusqu'au lundi 11 février 2019

Thématique

Contrats